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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (3 septembre 2026) concerne un litige entre M. [D] [H] et les sociétés [1] (SAS française) et [2] (société italienne mère). M. [H] était président et dir...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-4
ARRÊT AU FOND
DU 03 SEPTEMBRE 2026
Rôle N° RG 22/06396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKO6
[D] [H]
C/
Société STE [1]
Société SPA [2]
Copie exécutoire délivrée
le : 3 Septembre 2026
à :
Me Alain GALISSARD
Me Alexandra BOISRAME
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2021F01499.
APPELANT
Monsieur [D] [H]...
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