Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Elodie CONAN comme représentante de l'État au conseil d'école de l'École des mines de Saint-Étienne par arrêté du 5 mai 2026.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 5 mai 2026, Mme Elodie CONAN, adjointe de la responsable du département entreprises, cheffe du service filières stratégiques et innovation, service économique de l'Etat en région à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Auvergne-Rhône-Alpes, est nommée, au titre du ministre chargé de l'industrie, en qualité de représentante...

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