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Cette décision de la Cour d'appel d'Angers (22 septembre 2026) concerne un litige entre un copropriétaire (M. S.) et un syndic de copropriété (Citya Immobilier Le Syndic). M. S. avait été condamné à p...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - COMMERCIALE
JC/CG
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP7I
jugement du 30 Juin 2025
Tribunal de première instance du MANS
n° d'inscription au RG de première instance 2025/A136
ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
Monsieur [T] [S]
né le [Date naissance 1] 1959 [Localité 2] (72)
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Alexandra REPASKA de la SELARL CABINET AR, avocat au barreau du MANS
INTIMEE :
S.A.R.L....
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