Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Dijon a rendu le 25 juin 2026 un arrêt dans un litige opposant une entreprise (SAS [1]) à la CPAM de Côte-d'Or. Un salarié manutentionnaire avait déclaré une maladie professionnelle...
Texte officiel (extrait)
S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice
C/
CPAM DE [Localité 1] D'OR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 25 JUIN 2026
N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQDY
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 21/334
APPELANTE :...
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