Aperçu du résumé
Il s'agit d'une ordonnance de désistement rendue par la Cour d'appel de Lyon le 22 septembre 2026. La société OVALTECH (SAS) avait interjeté appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Étienn...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/06398 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBGL
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 31 Juillet 2026, enregistrée sous le n° 2026F881
S.A.S. OVALTECH
Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP...
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