Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommé représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de S...
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 29 juin 2026, M. Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, sous-préfet de Melun, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart.

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