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Cet arrêté du 29 juin 2026 modifie les règles de formation des personnels des organismes de sécurité sociale, fixées initialement en avril 2023. Les principales évolutions concernent l'accès à la form...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-9 ;
Vu l'arrêté modifié du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux ;
Vu l'arrêté modifié du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la l...
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