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La Cour d'appel de Caen (chambre sociale) a rendu une ordonnance enjoignant les parties — une association et une salariée — de rencontrer un médiateur dans un délai de deux mois. Ce recours à la média...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CAEN
1ère chambre sociale
ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR
N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTZQ
Affaire :
Association ASSOCIATION [1], représentée par son Directeur Général Monsieur [L] [J].
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me [Q], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20221559
APPELANTE
C/
Madame [R] [U] épouse [H]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Me Alix AUMONT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossie...
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