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Le garde des Sceaux nomme Mme Marion Baufreton en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial du Vignoble (SELARL) à Clisson, en Loire-Atlantique. Cette nomination est prise en applicatio...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme BAUFRETON (Marion, Claudia, Laurène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE » à la résidence de Clisson...