Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale du débat public (CNDP) lance la concertation préalable pour le projet SIRIUS, une centrale thermique bas carbone et son raccordement au réseau électrique à Champagne-sur-Oise (...
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9 et R. 121-8 ;
Vu la décision n° 2026/54/SIRIUS/1 du 3 juin 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet SIRIUS de centrale thermique bas carbone et de son raccordement au réseau de transport d'électricité situé à Champagne-sur-Oise (95) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Article 1 — Le dossier de la concertation préalable relative au projet...

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