Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 18 août 2026 concerne M. [I] [V], ressortissant algérien né en 1997, placé en rétention administrative depuis le 18 juin 2026 sur décision de la Préfète ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06577 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBPI
Nom du ressortissant :
[I] [V]
[V]
C/
PREFET DE LA SAVOIE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des article...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.