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La Cour de cassation, par décision du 14 avril 2026, déclare non admis le pourvoi formé par une partie civile contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon qui avait relaxé un prévenu du chef d'injures n...
Texte officiel (extrait)
N° J 25-83.644 F
N° 50487
ODVS
14 AVRIL 2026
NON-ADMISSION
Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 14 AVRIL 2026
M. [U] [J], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 8 av...