Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 23 juin 2026 portant renouvellement d'inscription de l'implant du tronc cérébral ABI 541, des implants cochléaires NUCLEUS CI 512, 522, 532, 612, 622 et 632 et du processeur NUCLEUS 7 modèle CP 1000 de la société COCHLEAR France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

25/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Cet arrêté renouvelle jusqu'au 28 février 2029 la prise en charge par l'Assurance maladie de plusieurs dispositifs médicaux auditifs de la société Cochlear France : implants cochléaires (NUCLEUS CI 51...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les huit avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé des 15 juillet 2025 et 23 septembre 2025,
Arrêtent :


Article 1 — Au titre III de la liste des produits et prestatio...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054305951

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