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Le Sénat tient deux réunions début septembre 2026 : une mission d'information sur les prélèvements obligatoires et leur impact sur la compétitivité des entreprises (2 sept.), et une commission d'enquê...
Texte officiel (extrait)
Sénat
COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 2 septembre 2026
Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? » à 11 heures (Salle René Monory)
1° Examen du rapport d'information.
2° Questions diverses.
Lundi 7 septembre 2026
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur à...
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