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Cette ordonnance de la cour d'appel de Bastia concerne un ressortissant algérien (M. T. R., né en 2001) placé en rétention administrative par le préfet de Haute-Corse le 30 mai 2026 en vue de son éloi...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE N° -
du 05 JUIN 2026
R.G : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CND6
[R]
C/
PREFECTURE HAUTE CORSE
COUR D'APPEL DE BASTIA
ORDONNANCE EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
DU
CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
Audience publique tenue par M. Guillaume DESGENS, conseiller, délégué par Madame la première présidente de la cour d'appel de Bastia par ordonnance en date du18 mars 2026, assisté de Madame Nolwenn CARDONA, greffier, lors des débats et du prononcé,
ENTRE...