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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris concerne un ressortissant tunisien, M. [D] [B], né en 1999, placé en rétention administrative le 16 août 2026 sur la base d'une obligation de quitter le te...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04769 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWIQ
Décision déférée : ordonnance rendue le 21 août 2026, à 16h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Caroline Bianconi-Dulin, conseillère à la cour d'appel d...
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