Journal Officiel du 18 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 18 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge (rectificatif)
Rectificatif formel publié au Journal officiel corrigeant la mention du signataire de l'arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux aides à la sécurité pour les matériels éligibles : le texte indiquait « Le ...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel n° 160 du 10 juillet 2026, texte n° 41 :
Avant les visas, au lieu de lire :
« Le Premier ministre,
« Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics, »,
lire :
« Le ministre de l'action et des comptes publics, ».
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