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Déclassement de parcelles du domaine public fluvial sur la commune de Montgon (Ardennes). 11 parcelles représentant 1 425 m² sont déclarées inutiles pour la navigation et remises à la direction de l'i...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu les avis du Domaine des 15 et 16 février 2024 ;
Vu les rapports d'inutilité d'ensembles immobiliers sis à Montgon (08) aux fins d'aliénation de la directrice territoriale du Nord-Est de Voies navigables de France du 27 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 4 dé...
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