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Cet arrêté du 17 août 2026 modifie la délimitation territoriale des circonscriptions consulaires françaises à l'étranger. Trois changements sont opérés : 1) Au Canada, la circonscription de Montréal c...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 modifié relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à l...
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