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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Douai du 18 mars 2025 concernant les modalités d'exercice d'un droit de visite d'un père à l'égard de sa fille en espace de renc...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 1er juillet 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 449 F-D
Pourvoi n° D 25-15.191
Aide juridictionnelle partielle en défense
au profit de Mme [G] [Y].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 18 juin 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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