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La Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale – protection sociale) a rendu le 16 juin 2026 un arrêt dans une affaire concernant M. [E], personne handicapée sous curatelle renforcée, qui contestait le ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 16 JUIN 2026
N° RG 25/02226 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXBR
C7
Appel d'une décision (N° RG 25/00158)
rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de VALENCE
en date du 06 mai 2025
suivant déclaration d'appel du 17 juin 2025
APPELANT :
M. [Y] [E], sous mesure de curatelle renforcée selon jugement du juge des tutelles du tribunal judiciaire de Valence en date...
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