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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention par le préfet des Bouches-du-Rhône. Après une première ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00468 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REQP
O R D O N N A N C E N° 2026 - 476
du 18 Août 2026
SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [J] [K]
né le 18 Mai 1992 à ALGÉRIE
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
ayant pour con...
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