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Un arrêté du 23 octobre 2026 modifie la reconnaissance de sinistre de grande ampleur liée aux feux de forêt en Gironde et dans les Landes (incendies de Saumos, Biscarosse et Luglon, juillet-août 2026)...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 121-6, L. 312-5 et L. 312-10 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2026 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de la Gironde et des Landes,
Arrêtent :
Article 1 — L'article 1er de l'...
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