Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant deux arrêtés antérieurs (mai et juillet 2026) portant nomination de fonctionnaires au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein du ministère de...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 14 septembre 2026 :
I. - Les dispositions de l'arrêté du 5 mai 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2026, sont remplacées par les dispositions suivantes :

« A compter du 1er janvier 2026

« Mme CAUMES-REYES, née REYES (Fabienne).
« Mme GIOVANNONI (Léa).
« Mme HUSSON, née GRIFFART (Sandrine).
« Mme MONTBORD (Estelle).
« Mme PAWLIKOWSKA, née LE GALL (Valé...

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