Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Compte rendu de présence d'une réunion de la Délégation parlementaire au renseignement du 2 juillet 2026. Document purement administratif listant les membres présents et excusés, sans décision régleme...
Offices et délégations

Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 2 juillet 2026 à 9 heures

Députés

Présents :

- Mme Caroline Colombier, députée ;
- M. Aurélien Rousseau, député.

Excusés : MM. Florent Boudié, Jean-Michel Jacques, députés.

Sénateurs

Présentes :

- Mme Muriel Jourda, sénateur ;
- Mme Gisèle Jourda, sénatrice.

Excusés : Mme Agnès Canayer, M. Cédric Perrin, sénateurs.

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