Aperçu du résumé
M. Thibaut Fievet est nommé sous-directeur chargé de la fiscalité des transactions, de la fiscalité énergétique et environnementale à la direction de la législation fiscale (DGFiP), à compter du 15 ju...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, publié au Journal officiel de la République française le 24 mai 2026 et sur Choisir le service public ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
Article 1 — M. Thibaut FIEVET, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé s...
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