Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Avis relatif à la tarification des implants pour plastie endocanalaire (stents), urinaires, métalliques couverts visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

30/04/2026 Avis Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Augmentation du tarif des implants urinaires métalliques couverts de la société INT'AIR MEDICAL de 839,03€ à 845,08€ TTC, applicable au 15 mai 2026.
Texte officiel (extrait)
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société INT'AIR MEDICAL, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE
DÉSIGNATION
TARIF/PLV


en € TTC actuel
NOUVEAU TARIF/PLV


en € TTC


au 15 mai 2026
3114253
Implant plastie endocanalaire, urinaires, métalliques couverts
839,03
845,08
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053982635

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