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La Cour de cassation (1re chambre civile) a rejeté, le 8 juillet 2026, les pourvois formés par M. et Mme T. contre deux arrêts rendus par la cour d'appel de Nîmes en 2025. Ce litige oppose les époux T...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 8 juillet 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10469 F
Pourvois n°
B 25-16.086
D 25-16.088 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2026
1°/ M. [Z] [T],
2°/ Mme [J] [O], épou...
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