Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Versailles a rendu, le 16 décembre 2025, un arrêt dans un litige opposant la Fondation Apprentis d'Auteuil à M. [M] [D], occupant sans droit ni titre d'un bien appartenant à la fond...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 51B
Chambre civile 1-2
ARRET N°358
CONTRADICTOIRE
DU 16 DECEMBRE 2025
N° RG 24/03125 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRFI
AFFAIRE :
Fondation APPRENTIS D'AUTEUIL La Fondation dénommée « FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL » dite « APPRENTIS D'AUTEUIL »
C/
[M] [D]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2024 par le Tribunal de proximité de SANNOIS
N° Chambre :
N° Section :
N° RG : 11.23.0169
Expéditions exécutoires
Copie...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.