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La Cour d'appel de Lyon (premier président délégué) examine l'appel d'un ressortissant algérien, [W] [Z], né en 1988, placé en rétention administrative le 6 octobre 2026 par le préfet du Puy-de-Dôme e...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07890 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDTK
Nom du ressortissant :
[W] [Z]
[Z]
C/
LE PREFET DU PUY-DE-DOME
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des...
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