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Cette décision du 1er septembre 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), rattachée à la Direction Générale de l'Aménageme...
Texte officiel (extrait)
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 oc...
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