Aperçu du résumé
Cet arrêté du 30 septembre 2026 corrige deux erreurs matérielles dans l'arrêté du 29 septembre 2026 relatif aux licences de pêche dans les estuaires et à la pêche des poissons amphihalins (anguilles, ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la PCP ;
Vu le règlement (CE) n° 404/2011 du 8 avril 2011 portant modalités d'app...
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