Journal Officiel du 19 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de 8 fonctionnaires au grade d'attaché principal d'administration de l'État au ministère des Armées, avec effet au 1er janvier 2026 pour 7 d'entre eux et au 31 décembre 2026 pour 1 personne...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 13 avril 2026, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat :

A compter du 1er janvier 2026

Mme CAUTTO (Karine).
M. CERVEAU (Sébastien).
Mme CHEIZE, née RAYSSAC (Fabienne).
Mme FOUILLEN (Sandie).
Mme LARVOR, née THEODOSE (Anne).
Mme LUCIOTTO (Christelle).
Mme MOREL, née MINET (Isabelle).

A compter du 31 décembre 2026

Mme FRANCO, née SAINT-MARC (Frédé...

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