Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a pris acte du désistement d'appel formulé par les appelants (Mme K. et M. M.) dans le cadre d'un litige civil. L'instance est éteinte, la cour s'en dessaisit, et cha...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Chambre 1-1

N° RG 26/04471 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX4G


Ordonnance n° 2026/M284



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT


Mme [R] [K]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


M. [Q] [M]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


Appelants

M. [C] [U]

Représentant : Me Jean claude GUARIGL...

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