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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 17 août 2026 concerne la première prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant arménien (né en 1993), placé en rétention en vue de son ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026
1ère prolongation
Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière, lors des débats et d'Anaïs TAMBARO, greffière, lors du prononcé de la décision;
Dans l'affaire N° RG 26/00851 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTO7 ETRANGER :
M. [M] [A]
né le 01 Juin 1993 à [Localité 1] (ARMÉNIE)...