Journal Officiel du 6 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 4 mai 2026 portant admission à la retraite sur demande (attachés d'administration de l'Etat)

06/05/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Arrêté individuel admettant M. Robert GARCIA, attaché d'administration de l'État, à la retraite sur sa demande à compter du 1er juillet 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 4 mai 2026, M. Robert GARCIA, attaché d'administration de l'Etat, est, sur sa demande, radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054037730

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