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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (4 août 2026) concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [C], né en 1989. Suite à une obligation de quitter le territoire français...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06225 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA4O
Nom du ressortissant :
[C]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[C]
PREFET DE L'ISERE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 04 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer...
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