Aperçu du résumé
L'ARCOM autorise RFM à modifier ses paramètres techniques pour la fréquence 102,6 MHz à Angoulême : changement d'adresse d'émission vers Garat (16), hauteur d'antenne ajustée à 34m et puissance mainte...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2023-1108 du 15 novemb...
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