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Décret de nomination de Mme Frédérique Specht-Chazottes au poste de première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2026. Elle occupait auparavant le m...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l'année 2026 ;
Vu les avis émis par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dans sa séance du 14 janvier 2026,
Décrète :
Article 1...
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