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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 15 octobre 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant tunisien (né en 1989), placé en rétention depuis le 14 septembre 2026 par le préf...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07992 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDZE
Nom du ressortissant :
[X] [J]
[J]
C/
LA PREFETE DE L'AIN
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des art...
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