Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 11 juin 2026 concerne un litige entre un copropriétaire (M. [K]) et le syndicat des copropriétaires d'une résidence à Vence (06). Le copropriétaire co...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-7
ARRÊT AU FOND
DU 11 JUIN 2026
N° 2026/ 269
N° RG 23/10344
N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXNZ
[U] [K]
C/
S.D.C. [Localité 1] ZEPHIRIENNE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Agnès ALBOU
Me Jérôme CARANTA
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ de [Localité 2] en date du 05 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/01098.
APPELANT
Monsieur [U] [K]
né le 30 Juillet 1979 à [Localité 3],...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.