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La Cour de cassation s'est prononcée le 11 juillet 2024 sur une affaire opposant des propriétaires parisiens à la Ville de Paris. Ces propriétaires louaient leur appartement à de courtes durées (type ...
CIV. 3

MF



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 11 juillet 2024




Cassation


Mme TEILLER, président



Arrêt n° 438 FS-B

Pourvoi n° P 23-13.789




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024

1°/ M. [K] [S],

2°/ Mme [Z] [R],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont...

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