Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 8 juin 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une liaison électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques ARGŒUVES (commune d'Argœuves - Somme) et NAVARRE (commune de Petit-Caux - Seine-Maritime) et emportant mise en compatibilité de documents d'urbanisme

11/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Santé, sécurité & environnement À surveiller
Aperçu du résumé
Déclaration d'utilité publique pour la construction d'une ligne électrique aérienne à très haute tension (400 000 volts) entre les postes d'Argœuves (Somme) et de Navarre (Seine-Maritime) par RTE. Ce ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-3 et suivants et R. 323-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-8 à L. 121-21, R. 121-1 à R. 121-8, R. 121-19 à R. 121-24, L. 122-1 à L. 122-3, L. 123-1 à L. 123-18, R. 122-1 à R. 122-14 et R. 123-1 à R. 123-24 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 103-2, L. 143-44 et suivants, L. 153-54...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054228910

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