Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu le 22 octobre 2026 une ordonnance de référé dans un litige opposant la société Moon C à des entités du groupe Richemont (Van Cleef & Arpels, Cartier). Cette a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 référés
ORDONNANCE DE REFERE
du 22 Octobre 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 26/00340 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5HX
S.A.S. MOON C
C/
[B] [I]
S.A. RICHEMONT INTERNATIONAL
Société SOCIÉTÉ VAN CLEEF & ARPELS
S.A.S. SOCIETE CARTIER
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Charles REINAUD, barreau d'Aix en Provence
Me Romain CHERFILS, barreau d'Aix en Provence
Notification Ls le 22.10.2026 à :
Madame [B] [I]
SOCI...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.