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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 4 avril 2025, concerne un ressortissant tunisien (né en 1982) placé en rétention administrative. Le juge de première instance avait déclaré irrég...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02680 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJCN
Nom du ressortissant :
[K]
M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/ [K]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 04 AVRIL 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 04 AVRIL 2025 à 17 heures 30,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la premièr...
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