Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Nîmes prononce la radiation d'une affaire de droit social (impliquant la CPAM d'Avignon) faute pour l'appelant d'avoir conclu dans les délais impartis. L'affaire ne sera remise au r...
COUR D'APPEL

DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE






ORDONNANCE DE RADIATION



N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3HH


Dossier : Pole social du TJ d'AVIGNON du 14 Janvier 2026 - dossier 20/00534


Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ;


Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ;

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ;


Monsieur [C] [Q] a...

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