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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans du 2 août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention administrative (CRA) par le préfet de la Sart...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 02 AOUT 2026
Minute N° 665/2026
N° RG 26/02362 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOT5
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 juillet 2026 à 15h56
Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Odalene DE AZEVEDO ALCANT...
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