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Modification des dates d'ouverture de la pêche de l'anguille européenne de moins de 12 cm en Atlantique pour 2026. L'arrêté ajuste les périodes de pêche par unité de gestion (Artois-Picardie, Seine-No...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ;
Vu le règlement (UE) 2026/249 du 26 janvier 2026 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans ce...