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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes, rendue le 18 août 2026, concerne un ressortissant marocain (M. [Z] [E], né en 2001) placé en rétention administrative depuis le 17 juin 2026 suite à une o...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°827
N° RG 26/00847 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAX2
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
16 août 2026
[E]
C/
[B]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du premier président
Ordonnance du 18 AOUT 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes, désignée par le premier président pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du c...
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