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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 15 juin 2026 concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant néerlandais. Le tribunal judiciaire avait ordonné sa remise en liberté...
Texte officiel (extrait)
00REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026
Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 26/00624 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSNT ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [Q] [J]
né le 13 Janvier 1994 à [Localité 1] (PAYS-BAS)
de nationalité Néerlandaise
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance rend...
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